Mentions Légales

1. Préambule

Le site de l’ancienne abbaye de Boulbonne (www.abbaye-boulbonne.com) présente l’histoire, l’architecture et le patrimoine de l’abbaye, ainsi que les activités culturelles et les visites organisées sur le domaine. L’ancienne abbaye de Boulbonne est une propriété privée de la famille Moulas. L’accès au domaine n’est pas libre et les visites sont organisées selon les modalités précisées sur la page « Visiter ».

La consultation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


2. Éditeur du site

Le site www.abbaye-boulbonne.com est édité par l’Association de sauvegarde de l’aile septentrionale de l’abbaye de Boulbonne (ABS), association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire national des associations sous le numéro W311009292. L’association assure la gestion éditoriale du site et contribue à la préservation, à la valorisation et à la transmission du patrimoine historique de l’aile septentrionale de l’ancienne abbaye de Boulbonne. L’ABS est distincte de la propriété immobilière : l’aile septentrionale appartient à la famille Moulas.

Pour toute demande relative au site : contact@abbaye-boulbonne.com.


3. Hébergeur
IONOS by 1&1 SARL
7, place de la Gare – BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Site web :
www.ionos.fr – Tél. 0970 808 911


4. Propriété intellectuelle

Les textes originaux du site ont été rédigés par le responsable de leur création. Sauf mention contraire, leur reproduction, leur représentation ou leur exploitation sans autorisation préalable est interdite. Les photographies, illustrations et autres contenus visuels peuvent appartenir à des tiers ou être utilisés sous licence. Leurs droits demeurent ceux de leurs auteurs ou titulaires respectifs. Leur réutilisation est soumise aux conditions applicables à chaque contenu. Toute reproduction ou exploitation doit respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les licences et autorisations applicables.


5. Liens hypertextes et partenariats
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (par exemple, plateformes de réservation telles qu’Airbnb ou sites d’organisateurs de visites). Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur du site n’est pas responsable des contenus ou services proposés par les sites tiers, sous réserve des responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation applicable. La création de liens vers ce site est libre, sous réserve qu’ils s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L’éditeur se réserve toutefois le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait non conforme à l’objet du site.


6. Responsabilité et accès au site

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la législation applicable. L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de difficulté technique.


7. Données personnelles

Le site www.abbaye-boulbonne.com utilise la plateforme MyWebsite Creator d’IONOS. Le formulaire de contact recueille le nom, l’adresse électronique, un numéro de téléphone facultatif et le contenu du message. Ces données sont traitées par l’Association de sauvegarde de l’aile septentrionale de l’abbaye de Boulbonne (ABS), responsable du traitement, afin de répondre aux demandes reçues et d’assurer le suivi des échanges. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à traiter les demandes qui lui sont adressées et à conserver les échanges nécessaires à leur suivi et à la prévention des litiges. Les messages sont consultés par la personne chargée de la gestion de la messagerie de l’association. Les messages sont conservés dans les archives électroniques pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges. Ils sont ensuite supprimés lorsqu’ils ne sont plus utiles, sauf nécessité de conservation plus longue, notamment pour répondre à une obligation légale ou préserver les droits de l’association en cas de litige. Les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site et de la messagerie, notamment IONOS, peuvent traiter les données nécessaires à leurs services. La plateforme MyWebsite Creator utilise des cookies techniquement nécessaires. Les cookies de suivi facultatifs Snowplow sont désactivés. IONOS propose également un service de statistiques de fréquentation, WebStat, qui traite des données à des fins statistiques et d’optimisation technique. Selon sa documentation, les adresses IP utilisées par WebStat sont anonymisées. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par la réglementation. Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante : contact@abbaye-boulbonne.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


8. Évolution des conditions d’utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales et conditions d’utilisation à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site.


9. Droit applicable
Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.